RT2012

Elle est applicable à tous les permis de construire déposés :

  • depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU,
  • depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Les textes officiels  et les règles de calculs :