RT2012
Elle est applicable à tous les permis de construire déposés :
- depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU,
- depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
Les textes officiels et les règles de calculs :