INGENIERIE

Les textes de la réglementation thermique 2012 sont sortis :

• Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

• Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
  
  
• Annexe à l’arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012

• Présentation de la RT2012

Elle est applicable à tous les permis de construire déposés :

• à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU,
• à partir du 1^er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.